– Responsabilité du dirigeant (RCMS)
Également appelée la « Responsabilité Civile du Mandataire Sociale », elle permet de vous défendre en cas de mise en cause personnelle du dirigeant de fait et de droit, et d’indemniser une éventuelle condamnation civile. Elle garantie également les filiales. La compagnie d’assurance vous indemnise lors d’une faute de gestion ou d’une mise en cause personnelle.
Depuis quelques années, la responsabilité du chef d’entreprise est de plus en plus recherchée. Ainsi, avoir cette garantie ne permet pas que de s’acquitter des dommages et intérêts mais de vous défendre au plus vite et parfois même de rétablir une e-réputation.
– Prévention « permis »
Nos clients chefs d’entreprises bénéficient d’une garantie supplémentaire dans le cadre de leur contrat Auto (mono contrat) leur permettant un remboursement de leur frais de stage de récupération de point et en offrant également des prestations d’assistance.
Qui bénéficie de la garantie ? Cette garantie est destinée au conducteur habituel désigné aux Dispositions Particulières, résidant en France métropolitaine, Andorre ou Monaco, et dénommé « vous » dans le texte qui suit. Cette garantie ne peut bénéficier à votre conjoint/partenaire lié par un PACS ou concubin, ni à vos ascendants ou descendants. Si aucun conducteur habituel* n’est déclaré au contrat, la garantie bénéficie au préposé désigné par le souscripteur* ou son représentant légal s’il s’agit d’une personne morale.
Ce que nous garantissons:
a Retour au domicile en taxi: lorsque vous craignez d’enfreindre le Code de la route ou que vous estimez ne pas être en état de conduire en toute sécurité, nous mettons à votre disposition, si vous le souhaitez, un taxi pour vous ramener à votre domicile ou vous acheminer vers votre lieu de villégiature, et nous prenons en charge la course dans la limite de 100 € TTC. Cette prestation est acquise 2 fois par an.
b Stage de récupération de points de permis: en cas de perte de points sur votre permis de conduire, suite à une infraction commise pendant la période de validité du présent contrat, sur simple appel téléphonique, du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 hors jours fériés, nous organisons et prenons en charge un stage de récupération de points dit « volontaire », effectué auprès d’un organisme agréé par les pouvoirs publics et désigné par nous, sous réserve que :
•• vous ayez effectivement perdu des points suite à une infraction, ultérieure à la souscription,
•• votre permis de conduire, tel qu’enregistré au Fichier National du Permis de Conduire, soit affecté au moment du stage :
— d’au moins un point,
— et au maximum de la moitié du nombre maximum de points prévu par la réglementation en vigueur,
— et, s’il s’agit d’un permis probatoire, de la moitié du nombre maximum de points prévu pour la période probatoire,
•• vous n’ayez pas suivi de stage de récupération de points durant les deux années écoulées.
Ce stage ne permet pas l’obtention d’un nouveau permis si le capital de points est nul.
Les stages à caractère obligatoire (ceux imposés par exemple dans le cadre du permis probatoire, ou par une décision judiciaire), les stages en alternative à poursuite judiciaire, en exécution d’une composition pénale et les stages en peine complémentaire (ou en obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve), ne permettent pas de bénéficier de la prise en charge.
– Assurance Voyages: rapatriement, bagages, annulation
Vous êtes à l’étranger: votre usine brûle en France, vous êtes malades, voir même kidnappé? Votre assureur saura vous conseiller quelle solution prendre pour se prémunir en cas de voyages, car l’internationalisation modifie nos habitudes de travail, il faut adapter les solutions à vos nouveaux besoins.
– Protection sociale du dirigeant
Il est indispensable d’utiliser tous les leviers pour optimiser votre protection sociale (santé, prévoyance, retraite). Bénéficiez de notre expérience pour vous expliquer dans le fond quelles garanties choisir et quelle forme souscrire (Loi Madelin, défiscalisation, cotisation payée par l’entreprise…).
– Assurance Chômage du chef d’entreprise
Un chef d’entreprise de cotise pas aux ASSEDIC. Il n’est par conséquent pas couvert en cas de chômage. Cependant, il existe deux compagnies sur le marché qui proposent une solution « privée » vous permettant de choisir une allocation chômage, de 6 à 24 mois.